Quel document pour vendre un bien immobilier en Alsace ?

Quel document pour vendre un bien immobilier en Alsace ?

La vente d’un bien en Alsace est plus complexe qu’une location

On ne peut vendre une maison ou un appartement n’importe comment. Il existe des démarches à faire pour tout type de bien. Les documents à fournir peuvent être alors différents d’un bien à un autre et surtout ceux qui sont soumis à une copropriété. Il convient alors d’en tenir compte de ce détail pour savoir à quoi s’en tenir pour la réussite de son projet de vente. Ainsi, il est plus facile de louer que de vendre une maison en Alsace.

Il faut détenir un document sur le diagnostic immobilier

Tous les détails sont pris en compte lors de la vente d’un bien immobilier en Alsace et d’ailleurs il n’y a pas qu’un seul document à constituer et à remettre entre les mains de l’acquéreur. En revanche, on peut dire qu’il existe un dossier de diagnostic immobilier qui quant à lui se révèle être obligatoire. Ce dossier se rapporte à un diagnostic technique du bien et mentionner l’évaluation de la performance énergétique mais aussi des études sur l’existence ou la probabilité de l’existence des amiantes, des risques naturels et technologiques, de plomb, de parasite, etc.

Les autres documents essentiels

Outre le dossier de diagnostic immobilier, certains documents ne sont tout bonnement obligatoires et pourtant recommandé. En effet, étant donné que la concurrence se fait de plus en plus sentir dans la région alsacienne, les locataires seront alors libre de changer de vendeur à tout moment s’ils ne sont pas satisfaits des informations livrées auprès de celui-ci. Ainsi, pour témoigner de sa crédibilité, un vendeur doit fournir un titre de propriété, un extrait cadastral ainsi que des dossiers notamment sur les différents travaux déjà effectués autrefois sur le bien. Et s’il s’agit d’un appartement, il faut au moins fournir un règlement de copropriété, la taxe foncière ainsi que d’autres détails en rapport avec les fonds de roulements ou des montants avancés pour provision.