Comment bénéficier du régime Alsace Moselle de la sécurité sociale ?

Comment bénéficier du régime Alsace Moselle de la sécurité sociale ?

Quels en sont les bénéficiaires ?

Le régime Alsace-Moselle de la sécurité sociale est un régime fondé depuis 1884 et reste toujours en vigueur depuis ce temps. Il s’agit d’un régime spécifique étant donné que l’assurance concerné ne valide uniquement que certains départements français encore rattachés à l’Allemagne. Il peut s’agir de l’Alsace, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En somme, les bénéficiaires sont ceux qui habitent dans ces 4 départements, les salariés comme les particuliers. Concernant les professionnels, il peut s’agir des salariés rattachés au lieu d’exercice de son métier donc en entreprise ainsi que les travailleurs indépendants : à domicile, travailleur en portage social et en télétravail.

Les conditions obligatoires pour bénéficier de ce régime

En général, à la différence d’un régime de sécurité sociale la prise en charge est très élevée. Les bénéficiaires doivent alors se plier à une condition obligatoire : payer un maximum de cotisation mensuelle. Qui plus est, ils doivent alors se soumettre à cette condition pour recevoir un remboursement élevé soit de 90% contrairement à un remboursement classique de 70%. Ainsi, quelle que soit sa maladie ou les dépenses liées à une hospitalisation, les bénéficiaires seront plus tranquilles côté dépense.

Les autres conditions

Que l’on soit un chômeur, un frontalier ou un salarié itinérant ayant le droit d’exercer son métier hors d’Alsace-Moselle peuvent aussi bénéficier de ce régime à condition qu’il exerce également son activité dans les zones éligibles à ce régime d’assurance maladie-obligatoire. Ensuite, il convient aussi d’effectuer quelques démarches administratives auprès du CPMA. Vous devez alors mettre à jour vos droits ainsi que votre Carte Vitale et en constituant des dossiers comme la fiche de paie notamment sur le prélèvement de la cotisation au régime. La résiliation du contrat est aussi possible dans la mesure où les bénéficiaires ne respectent pas les conditions.