Comment créer une association sportive en Alsace ?

Comment créer une association sportive en Alsace ?

Les spécificités du droit local

Créer une association sportive en Alsace et à Moselle n’est pas complexe bien que cela exige la connaissance du droit local. Certes, à la différence d’une association crée en dehors de ces deux zones, elle n’est pas soumise à la loi 1901. Il convient dans ce cas de se renseigner sur l’autorisation de fonder une association sportive en Alsace. Le droit local stipule alors de nombreuses spécificités comme le nombre de fondateurs. En général, ils doivent être 7 à fonder l’organisation et doit constituer uniquement 3 membres. Les membres ne doivent pas forcément être originaire de l’Alsace ou de la Moselle mais doit simplement un résident de ces régions. Il faut alors savoir que l’ouverture d’une association en Alsace est soumise au code civil local et non à la loi 1901.

Quelles sont les formalités à suivre ?

La création d’une association sportive en Alsace requiert la connaissance de la loi et la compréhension de la capacité juridique. Ainsi, il faut au moins 3 pour diriger une association. En somme, les formalités restent aussi des passages obligés pour obtenir la légalité recherchée. Ainsi, il faut débuter par le fait de concrétiser son projet sportif, ensuite d’ériger le statut. A noter que pour le statut, la loi autorise les fondateurs à rédiger leur propre statut afin de permettre plus de liberté et d’autonomie notamment dans le fonctionnement et la gestion de l’association. Cela dit, une réunion à l’Assemblée générale s’impose pour se décider du statut à mettre en avant. Ensuite, il faut inscrire son association au tribunal d’instance.

Quelle finalité attribuée à l’association sportive

En Alsace, on est libre de choisir la finalité de son association. Il est donc possible de l’attribuer à un but lucratif dont les bénéfices seront partagés entre tous les membres ainsi que le patrimoine. Il est possible également de poursuivre un but conforme aux lois pénales.